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PROPRIÉTÉ

Ce site Internet est exploité et est la propriété de :
SARL La Citadelle Toulousaine – Capital social 7622,45 euros
Siret : 31812308000042
TVA Intracommuncautaire : FR26318123080
62, rue Bayard

31000 Toulouse
E-mail : la-citadelle-toulousaine@wanadoo.fr
Téléphone : 05 61 62 06 04

RÉALISATION

Elance Conseil

HÉBERGEMENT

Hébergeur : OVH
Adresse de l’hébergeur : 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1
Téléphone de l’hébergeur : 1007

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données personnelles et modifiant la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Pour exercer ce droit,il suffit d’adresser une demande écrite à : La Citadelle Toulousaine – 62, rue Bayard 31000 Toulouse.

En conséquence et à l’exception des données personnelles visées ci-dessus, toute information, quelle qu’en soit la forme – document, donnée, graphique, question, suggestion, concept, remarque, ou autre, que l’utilisateur nous communiquera sur le Site ne sera en aucun cas tenue pour confidentielle. En conséquence, sa simple transmission par ses soins nous confère le droit de l’utiliser, de la reproduire, de la diffuser, de la modifier ou de la transmettre dans le but de traiter sa demande. Lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Ce site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro :

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus du site Internet, textes, images, animations et tout autre élément composant le site Web, sont protégés et soumis à la législation française et internationale sur le copyright et les droits de propriété intellectuelle.

La présentation et chacun des éléments du site sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à La Citadelle Toulousaine ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Aucun élément composant le Site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de La Citadelle Toulousaine à l’exception d’une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. raison sociale se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

RESPONSABILITÉ

La Citadelle Toulousaine décline toutes garanties et responsabilités de quelque nature que ce soit, et ne sera pas responsable des dommages spéciaux ou consécutifs, directs ou indirects, provenant de la connexion à et/ou de l’utilisation de ce site Web et/ou de son contenu.
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La Citadelle Toulousaine se réserve le droit de mettre à jour ce Site Web, en retirer l’accès à tout ou partie de celui-ci, faire toutes et n’importe quelles modifications, corrections, mises à jour et changements à l’actuel site Web et à tout moment.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Le Site et son contenu sont régis par la législation française, et tout litige éventuel s’y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 – Les offres faites ou les commandes prises ne nous engagent qu’après notre confirmation écrite : ceci implique de la part de l’acheteur l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente.
2 – Tous nos prix s’entendent départ de Toulouse hors toutes taxes en vigueur, frais d’emballage et de port en sus. Ils sont basés sur les conditions économiques au moment de l’acceptation de la commande et sont révisables en fonction de l’évolution de ces conditions, sauf accord contraire donné par écrit.
3 – Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et les retards ne peuvent être invoqués pour refus de marchandises ou demande d’indemnité.
4 – Sauf conventions contraires, nos factures sont payables dans les trente jours qui suivent la facturation
5 – Le défaut de paiement d’un seul effet ou d’une seule facture à son échéance rend immédiatement exigible toutes les créances de notre société même non encore échues. Les intérêts moratoires courent de plein droit aux taux conventionnel de 1 % par mois.
6- Dans le cas où la carence du débiteur nous contraindrait à confier à notre service contentieux le recouvrement des sommes dues à notre société, celles-ci se trouveraient majorées en sus des intérêts précités, d’une indemnité irréductible fixée à 15 % de leur montant. Cette majoration est établie à titre de clause pénale conformément aux articles 1226 et 1152 du code Civil.
7 – Les marchandises demeurent la propriété de notre société jusqu’à encaissement intégral du prix : Loi 80335 du 12 Mai 1980.
Ce droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix, si elles ont été transformées ou revendues. L’acquéreur supportera les risques dès la livraison de la marchandise jusqu’à son complet paiement.
8 – Toute réclamation de quelque nature qu’elle soit devra être effectuée par lettre recommandée adressée à notre siège social dans les huit jours de la réception de la marchandise ou du marché. Passé ce délai aucune réclamation ne sera admise.
9 – Toutes contestations de quelque nature qu’elles soient seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Toulouse.